Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme www.yama-tv.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.yama-tv.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

• Utilisateur :toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur :les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre :un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant :les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe :une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant de prouver son identité.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. YAMA se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions. YAMA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

« YAMA » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers. YAMA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

YAMA s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la législation en vigueur. YAMA garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Les informations diffusées sur le site YAMA proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, YAMA ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition.

La responsabilité de YAMA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

YAMA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.yama-tv.com

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Les règles en matière de droit applicables aux contenus et aux transmissions de données sont déterminées par la loi Sénégalaise. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux Sénégalais du ressort de la cour d'appel de Dakar sont compétents.